Solutions

SIMPLE / Loyers mensuels comptabilisés en charges déductibles à 100% avec option d’achat à terme à 1% - article 39-1-1 du CGI

COMPLEXE / Acquisition  déductions fractionnées sur 5 ans

Comptabilisées sur un compte de réserve spécial plafonnéà 5 pour 1000 du CA. - article 238 bis AA du CGI.

Avantages pour les particuliers 

Exonération de déclaration à l'Impôt sur la Fortune (ISF) 

En vertu de l'article 885 I du CGI les objets d'art ou de collection sont exclus de l'assiette de l'Impôt sur la Fortune. 

Si vous êtes redevable de l'ISF, vous pouvez vous porter acquéreur d'œuvres sans avoir à les déclarer comme partie de votre patrimoine. L'investissement dans l'art vous permet de rester en dessous du seuil de ce régime d'imposition, les possessions en œuvres d'art, objets d'antiquité et de collection n'étant pas comptabilisées.

Rétrocession

La rétrocession intervient uniquement si l'option d'achat n'est pas levée.

L’artiste étant propriétaire des œuvres louées, il peut choisir librement le bénéficiaire d’une rétrocession parmi ses clients.
Cela peut être un chef d’entreprise, des salariés, le comité d’entreprise, un collectionneur… La rétrocession est à 9% de la valeur de l'œuvre et permet d'enrichir son patrimoine personnel sans immobiliser de capitaux.
( article  39-1-1 du CGI)


"Reconnaître que bénéficier d'une œuvre cotée à 9% de sa valeur est une remarquable opportunité."