ISF & ART

ISF & ART

Les plus favorisés par ces lois sont notamment les particuliers soumis à l’ISF.

Si vous êtes redevable de l'ISF, vous pouvez vous porter acquéreur d’œuvres d’art sans avoir à les déclarer comme partie de votre patrimoine : l'assiette de l'impôt ne sera donc pas majorée.

D'une part, elle permet de réduire le montant du revenu imposable, suivant une certaine limite imposée par le dispositif, d'autre part, cette défiscalisation permet d'enrichir son patrimoine.

Exonération de déclaration à l'Impôt sur la Fortune (ISF)

Les objets d'art ou de collection sont exclus de l'assiette de l'Impôt sur la Fortune, en vertu de l'article 885 I du Code Général des Impôts. L'investissement dans l'art vous permet de rester en dessous du seuil de ce régime d'imposition, les possessions en œuvres d'art, objets d'antiquité et de collection n'étant pas comptabilisés. Le montant des œuvres est déduit de celui entrant dans le calcul de l’Impôt sur la Fortune.

1/ Prenez un contribuable fortement imposé

2/ Faites le investir dans des œuvres d’art

3/ Vous ouvrez automatiquement des droits (selon le CGI) à des réductions d’ISF,

ou à des réductions d’Impôt sur la Fortune.

A savoir :
Les plus avantagés dans les régimes de défiscalisation sont les entreprises, les professions libérales et les familles soumises à l’ISF.

Constituez-vous un patrimoine exonéré d'ISF, à titre personnel ou au titre de votre entreprise

Les œuvres d'art ne sont pas assujetties à l'ISF : fiscalement ces biens n'ont pas à être mentionnés dans votre déclaration d'ISF, ils n'y sont pas imposables.

Les sommes consacrées à leur acquisition sont exonérées d'ISF.