LES PARTICULIERS

LES PARTICULIERS

♦ AVANTAGES FISCAUX POUR LES PARTICULIERS

Selon l’article N°8551 du Code général des impôts, les œuvres d'art ne sont pas soumises à l'impôt de solidarité sur la fortune. Les œuvres d'art ont de même un régime très favorable : par exemple, elles peuvent être évaluées dans une succession à seulement 5% du patrimoine transmis en cas de succession.

Cet avantage fiscal est rétrocédé sur la plus-value à l'instant de la vente ou de la transmission en héritage. Autre avantage: en cas de vente ou de revente inférieure à 5000€ d'une œuvre d'art, les plus-values ne sont pas retenues. Sinon, pour une vente ou une revente au-dessus de 5000€, il est appliqué sur les plus-values un taux de 5% dégressif d'années en années pour arriver à zéro au bout de 12 ans.

Réduction et exonération de taxes à la revente.

Lors de la cession d’une œuvre d’art, la loi propose aux particuliers de choisir entre deux régimes

1/ soit choisir le régime de l'imposition forfaitaire,

2/ soit choisir le régime de taxation des plus-values sur biens meubles, s'ils peuvent justifier de la date d'acquisition de l'œuvre.

- Exonération de la taxe forfaitaire à la vente

Les particuliers sont exonérés de la taxe forfaitaire à la revente, pour les objets d'art, d'antiquité et de collection de moins de 5000 €. Pour les objets dépassant ce montant, la taxe est ramenée à 6,5% (taxe de 6% + CRDS de 0,5%).

- Réduction / Exonération de la taxe sur les plus-values liée à la revente

La taxe qui frappe les plus-values liées à la revente ou à la succession est réduite pour les objets d'art, d'antiquité et de collection. A partir de la deuxième année de possession, la loi accorde un abattement de 5% tous les ans. La cession des œuvres d'art est exonérée de droits après 22 années de possession