AVANTAGES FISCAUX pour entreprise et profession libérale

AVANTAGES FISCAUX

♦ AVANTAGES FISCAUX POUR LES ENTREPRISES ET LES PROFESSIONS LIBÉRALES

Entreprises et professions libérales soumises à l'impôt sur les sociétés :

Première solution proposée :

L’article 39-1-1 du CGI favorise le leasing avec option d’achat au terme. (LOA)
L’avantage est que cette procédure est bien plus simple, plus rapide et vraiment défiscalisante puisque tous les loyers sont considérés par le Code Général des Impôts comme charges déductibles à 100%. Ce qui a pour impact d’une part de diminuer l’I.S. et d’autre part, les œuvres peuvent rester dans le patrimoine selon les choix à terme de la LOA. Grâce à une option d’achat à 1% - connue à la signature - l’artiste Tapiézo joue la transparence. Les œuvres d'art doivent être exposées dans un lieu accessible au public et/ou aux salariés, hall d’accueil, salle de réunion, bureaux...

Au terme du leasing, deux choix s’offrent à l’entreprise ou à la profession libérale :
CHOIX 1/ Lever l’option d’achat : une valeur de 1% est appliquée pour chaque œuvre d’art. Les œuvres deviennent la propriété de l’entreprise.

CHOIX 2/ Ne pas lever l’option d’achat. Certaines entreprises désirent changer en permanence la décoration de leurs espaces de travail. Grâce à l’article 39 -1-1 du C.G.I., l’artiste est alors libre de rétrocéder au chef d’entreprise, à ses salariés, au comité d’entreprise, un collectionneur, un bénéficiaire choisi en toute transparence. L’artiste engage alors une nouvelle procédure bien distincte de la première convention de location. Une rétrocession est proposée à 7% de la valeur des œuvres. C’est l’enrichissement du patrimoine personnel.

Autre solution :

L'article 238 bis AB du CGI favorise le mécénat d'entreprise.

Les sociétés qui se portent acquéreurs d'œuvres originales d'artistes vivants, ou d'instruments de musique, peuvent sous condition déduire du résultat de l'exercice d'acquisition et des quatre années suivantes, une somme égale au prix d'acquisition dans la limite de 5 ‰ du chiffre d'affaires. Afin de pouvoir bénéficier de ces déductions, les objets doivent avoir le caractère d'immobilisation et être enregistrés à l'actif du bilan sur un compte de réserve spécial.

Les œuvres d'art doivent également être exposées dans un lieu accessible au public ou aux salariés, à l'exception de leur bureau, et de manière continue. Les instruments de musique quant à eux doivent faire l'objet de prêt à des artistes-interprètes.