ISF & ART

ISF & ART

Les plus favorisés par ces lois sont notamment les particuliers soumis à l’ISF.

Si vous êtes redevable de l'ISF, vous pouvez vous porter acquéreur d’œuvres d’art sans avoir à les déclarer comme partie de votre patrimoine : l'assiette de l'impôt ne sera donc pas majorée.

D'une part, elle permet de réduire le montant du revenu imposable, suivant une certaine limite imposée par le dispositif, d'autre part, cette défiscalisation permet d'enrichir son patrimoine.

Exonération de déclaration à l'Impôt sur la Fortune (ISF)

Les objets d'art ou de collection sont exclus de l'assiette de l'Impôt sur la Fortune, en vertu de l'article 885 I du Code Général des Impôts. L'investissement dans l'art vous permet de rester en dessous du seuil de ce régime d'imposition, les possessions en œuvres d'art, objets d'antiquité et de collection n'étant pas comptabilisés. Le montant des œuvres est déduit de celui entrant dans le calcul de l’Impôt sur la Fortune.

1/ Prenez un contribuable fortement imposé

2/ Faites le investir dans des œuvres d’art

3/ Vous ouvrez automatiquement des droits (selon le CGI) à des réductions d’ISF,

ou à des réductions d’Impôt sur la Fortune.

A savoir :
Les plus avantagés dans les régimes de défiscalisation sont les entreprises, les professions libérales et les familles soumises à l’ISF.

Constituez-vous un patrimoine exonéré d'ISF, à titre personnel ou au titre de votre entreprise

Les œuvres d'art ne sont pas assujetties à l'ISF : fiscalement ces biens n'ont pas à être mentionnés dans votre déclaration d'ISF, ils n'y sont pas imposables.

Les sommes consacrées à leur acquisition sont exonérées d'ISF.

AVANTAGES FISCAUX pour entreprise et profession libérale

AVANTAGES FISCAUX

♦ AVANTAGES FISCAUX POUR LES ENTREPRISES ET LES PROFESSIONS LIBÉRALES

Entreprises et professions libérales soumises à l'impôt sur les sociétés :

Première solution proposée :

L’article 39-1-1 du CGI favorise le leasing avec option d’achat au terme. (LOA)
L’avantage est que cette procédure est bien plus simple, plus rapide et vraiment défiscalisante puisque tous les loyers sont considérés par le Code Général des Impôts comme charges déductibles à 100%. Ce qui a pour impact d’une part de diminuer l’I.S. et d’autre part, les œuvres peuvent rester dans le patrimoine selon les choix à terme de la LOA. Grâce à une option d’achat à 1% - connue à la signature - l’artiste Tapiézo joue la transparence. Les œuvres d'art doivent être exposées dans un lieu accessible au public et/ou aux salariés, hall d’accueil, salle de réunion, bureaux...

Au terme du leasing, deux choix s’offrent à l’entreprise ou à la profession libérale :
CHOIX 1/ Lever l’option d’achat : une valeur de 1% est appliquée pour chaque œuvre d’art. Les œuvres deviennent la propriété de l’entreprise.

CHOIX 2/ Ne pas lever l’option d’achat. Certaines entreprises désirent changer en permanence la décoration de leurs espaces de travail. Grâce à l’article 39 -1-1 du C.G.I., l’artiste est alors libre de rétrocéder au chef d’entreprise, à ses salariés, au comité d’entreprise, un collectionneur, un bénéficiaire choisi en toute transparence. L’artiste engage alors une nouvelle procédure bien distincte de la première convention de location. Une rétrocession est proposée à 7% de la valeur des œuvres. C’est l’enrichissement du patrimoine personnel.

Autre solution :

L'article 238 bis AB du CGI favorise le mécénat d'entreprise.

Les sociétés qui se portent acquéreurs d'œuvres originales d'artistes vivants, ou d'instruments de musique, peuvent sous condition déduire du résultat de l'exercice d'acquisition et des quatre années suivantes, une somme égale au prix d'acquisition dans la limite de 5 ‰ du chiffre d'affaires. Afin de pouvoir bénéficier de ces déductions, les objets doivent avoir le caractère d'immobilisation et être enregistrés à l'actif du bilan sur un compte de réserve spécial.

Les œuvres d'art doivent également être exposées dans un lieu accessible au public ou aux salariés, à l'exception de leur bureau, et de manière continue. Les instruments de musique quant à eux doivent faire l'objet de prêt à des artistes-interprètes.

DÉVELOPPEMENT & ART

DÉVELOPPEMENT & ART

L'art contemporain est un secteur florissant.

L’art rayonne à l'international et permet des plus-values extraordinaires.

Les dispositifs fiscaux du CGI permettent de réduire remarquablement le montant de son impôt. Ces solutions ne sont pas uniquement réservées aux grosses fiscalités. Ils autorisent la réalisation de projets personnels. Ils rendent possible vos ‘coups de cœur’, vos ‘envies de génies’ et enrichissent votre patrimoine grâce aux institutions de cotations qui suivent l’art de Tapiézo, Akoun, Drouot Cotation, Artprice…

Les réflexions :

Est-ce que je vais changer mon image d'entreprise et mon image personnelle ?

Mon entourage professionnel en profite-t-il de suite ?

Mon patrimoine sera-t-il valorisé ?

Quels sont les bénéfices directs ?

Quels sont les bénéfices différés ?

Quand bien même la baisse est plafonnée dans certains cas, elle reste la réduction phare du marché quand on utilise l’art d’un artiste vivant.

La seule obligation : respecter les dispositifs du CGI pour la défiscalisation.
Par exemple, l'art doit être exposé dans votre ou vos entreprises pour les salariés et clients.
Ne pensez pas uniquement à l’avantage fiscal tiré de votre projet, pensez aussi à l’avenir, à votre patrimoine présent et futur. Certains placements peuvent avoir une rentabilité aléatoire. Grâce à l’art contemporain, les réussites sont souvent spectaculaires :
1/ par l’image en terme de communication
2/ par l’excellent levier immédiat de réduction d’imposition
3/ par la suite logique qui est l’enrichissement du patrimoine personnel
4/ imagination et innovation au sein de l’entreprise sont des valeurs reconnues

LES PARTICULIERS

LES PARTICULIERS

♦ AVANTAGES FISCAUX POUR LES PARTICULIERS

Selon l’article N°8551 du Code général des impôts, les œuvres d'art ne sont pas soumises à l'impôt de solidarité sur la fortune. Les œuvres d'art ont de même un régime très favorable : par exemple, elles peuvent être évaluées dans une succession à seulement 5% du patrimoine transmis en cas de succession.

Cet avantage fiscal est rétrocédé sur la plus-value à l'instant de la vente ou de la transmission en héritage. Autre avantage: en cas de vente ou de revente inférieure à 5000€ d'une œuvre d'art, les plus-values ne sont pas retenues. Sinon, pour une vente ou une revente au-dessus de 5000€, il est appliqué sur les plus-values un taux de 5% dégressif d'années en années pour arriver à zéro au bout de 12 ans.

Réduction et exonération de taxes à la revente.

Lors de la cession d’une œuvre d’art, la loi propose aux particuliers de choisir entre deux régimes

1/ soit choisir le régime de l'imposition forfaitaire,

2/ soit choisir le régime de taxation des plus-values sur biens meubles, s'ils peuvent justifier de la date d'acquisition de l'œuvre.

- Exonération de la taxe forfaitaire à la vente

Les particuliers sont exonérés de la taxe forfaitaire à la revente, pour les objets d'art, d'antiquité et de collection de moins de 5000 €. Pour les objets dépassant ce montant, la taxe est ramenée à 6,5% (taxe de 6% + CRDS de 0,5%).

- Réduction / Exonération de la taxe sur les plus-values liée à la revente

La taxe qui frappe les plus-values liées à la revente ou à la succession est réduite pour les objets d'art, d'antiquité et de collection. A partir de la deuxième année de possession, la loi accorde un abattement de 5% tous les ans. La cession des œuvres d'art est exonérée de droits après 22 années de possession

IMAGE & ART

IMAGE & ART

Une image dynamique et performante pour l'entreprise

Les répercutions bénéfiques. Il est reconnu que la présence d'œuvres d'art permet l'ouverture du potentiel imaginatif de chacun. Le bien-être au sein de l'entreprise a un impact direct et favorable dans les relations entre les salariés, les clients et ou visiteurs.

 

L’art génère confiance et motivation pour tous. Quel que soit le secteur d'activité d'entreprise, l'art ouvre une excellente communication entre les hommes.

L’entreprise cultive ses différences par le choix d’une image encore plus visionnaire, plus innovante. Choisir l’art contemporain comme vecteur de communication, c'est opter pour une communication adaptée à votre dynamisme, à votre efficacité. Plus de motivation, plus de productivité, plus de performance en interne.

La modification bénéfique du cadre de travail est source de cohésion, de motivation et de fidélisation pour les salariés et leurs équipes d’encadrement.

Nourrir un sentiment d’appartenance et enrichir une communication de confiance entre les salariés, l’entreprise et sa direction et tous ses clients.
 

En communication externe, vous renvoyez une image forte et haut de gamme à vos clients, vos partenaires, vos fournisseurs et concurrents. En montrant vos différences, vous devenez leader et gagnez en notoriété et en parts de marchés.

CONCLUSION

CONCLUSION

Pour une défiscalisation réussie

Dans un contexte économique imprévisible, le besoin des familles est de se garantir des revenus annexes pour le présent et le futur. L’Etat a mis en place plusieurs décrets et lois de défiscalisation offrant de nombreuses possibilités pour se constituer un capital artistique, un fond d'art contemporain et ainsi se créer un complément de patrimoine innovant.

Un fond d'art contemporain communique, enrichi sur les plans éducatifs, financiers et protège sa famille sur du long terme.

« Depuis des années, le leasing LOA (article 39-1-1 du CGI) se place comme un processus d’une grande simplicité pour mes clients et moi-même, qu’ils soient en professions libérales, entreprises ou groupes. »

Le certificat d'authenticité. 

Il doit émaner si possible du peintre lui-même s'il est vivant, ou dans le cas d’un artiste décédé, de son légataire - l'auteur du catalogue raisonné, - ou d'un membre proche de sa famille, ou de son marchand.  

Etre en direct avec l’artiste est le chemin le plus court entre votre imposition allégée, vos murs, votre patrimoine.

Défiscaliser et innover avec l’art

DÉFISCALISATION COUP de CŒUR

Ce terme de défiscalisation désigne les mécanismes qui permettent de réduire son imposition sur le revenu, d’alléger la fiscalité de son entreprise, de la profession libérale, de sa fortune…

Pourquoi l’état autorise-il les contribuables à réduire leurs impôts grâce aux lois qu’il met en place ?

Ces différentes dispositions légales encouragent l’investissement dans plusieurs domaines comme l’immobilier, l’art, les monuments classés, la forêt ... Une loi de défiscalisation est une proposition de l'état pour un investissement bénéfique pour toute la société. Défiscalisation immobilière, financière et artistique, le choix est vaste.

L’achat d’œuvres d’art figure en tête  
parmi les différents moyens de bénéficier d’une bonne défiscalisation pour les entreprises et les particuliers.

 ÉTAT d’ESPRIT & COUP de CŒUR

Nous sommes face à une fiscalité de plus en plus lourde à supporter.

La majeure partie des contribuables pense qu'il est difficile de défiscaliser.

Ils pensent aussi qu'un expert est nécessaire pour réaliser ces processus de réductions.

Le 'coup de cœur' est le préalable nécessaire

Les ‘coups de cœur’ motivent les fondations d’une meilleure défiscalisation.

Plus vous maîtrisez votre gestion, plus vous êtes capable de décider et de réaliser vous-même la mise en application de votre défiscalisation grâce aux articles spécifiques du CGI.

Votre envie, quelques articles de lois bien utilisés, un artiste en direct, sont les ingrédients qui facilitent les meilleures opérations de défiscalisation.